Fructive

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

La présente politique décrit comment Fructive collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

This document is available in French only for the time being. The French version is the legally binding one. · Este documento solo está disponible en francés por el momento. La versión francesa es la que prevalece.

1. Responsable de traitement

Fructive, France. Contact : support@fructive.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données de compte : adresse e-mail, nom affiché (facultatif), identifiant unique fourni par notre prestataire d'authentification (Supabase).
  • Données de facturation : informations de paiement gérées par notre prestataire Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire —, historique d'abonnement, formule active et solde de crédits.
  • Contenus utilisateur : images, vidéos et prompts que vous importez ou créez via le Service.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux serveur utilisés pour la sécurité et le diagnostic.
  • Cookies : voir notre politique cookies.

3. Finalités

Ces données sont traitées pour :

  • Fournir le Service et les fonctionnalités d'intelligence artificielle associées.
  • Gérer votre compte, votre abonnement et votre facturation.
  • Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
  • Répondre à vos demandes de support.
  • Améliorer le Service (analyses anonymisées et statistiques d'usage).
  • Respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

  • Exécution du contrat : fourniture du Service et facturation.
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du produit.
  • Consentement : cookies non essentiels, communications marketing.
  • Obligation légale : conservation comptable, réquisitions.

5. Durées de conservation

  • Compte : pendant la durée d'usage, puis supprimé dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
  • Contenus générés : conservés tant que votre compte est actif, supprimables par vous à tout moment.
  • Fichiers temporaires d'import : supprimés automatiquement après traitement.
  • Factures : 10 ans (obligation comptable).
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous partageons strictement vos données avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service, sous engagements contractuels de confidentialité et de conformité RGPD :

Certains sous-traitants peuvent être situés hors Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Utilisation de l'IA — garanties

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Les imports et les générations sont transmis aux fournisseurs d'intelligence artificielle uniquement pour exécuter votre requête, puis stockés dans votre espace personnel.

Les fichiers produits par les fournisseurs sont recopiés sur notre propre stockage, dans un espace privé accessible à vous seul, puis effacés de leur côté conformément à leurs délais de rétention.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de définir des directives post-mortem.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@fructive.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), hébergement sécurisé, cloisonnement des données par compte au niveau de la base, contrôle d'accès et supervision continue. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

10. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via une bannière dans le Service.

Contact : support@fructive.com