Conditions générales d'utilisation

Le Service est édité par Fructive, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Contact : support@fructive.com

Fructive est un studio créatif assisté par intelligence artificielle permettant notamment :

• La génération et l'édition d'images via des modèles tels que Nano Banana Pro, GPT Image 2, Seedream 5.0 et Grok Imagine 2.
• La génération de vidéos via des modèles tels que Seedance 2.5, Veo 3.1, Kling 3.0 et Wan 3.0.
• L'édition de vidéos existantes (video-to-video).
• Le transfert de mouvement (Motion Control) à partir d'images.

Le catalogue de modèles évolue au rythme des fournisseurs. Un modèle peut être ajouté, suspendu ou retiré sans préavis, notamment lorsque son fournisseur l'interrompt.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte via notre prestataire d'authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, vous garantissez avoir la capacité juridique nécessaire.

Un compte est strictement personnel : le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.

Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque génération consomme un nombre de crédits défini au moment de la requête et affiché avant validation. 50 crédits sont attribués gratuitement à l'inscription, puis rechargés via un abonnement mensuel ou des recharges ponctuelles (top-ups).

Les abonnements s'échelonnent de 19,99 € par mois pour 2 000 crédits à 79,99 € par mois pour 11 000 crédits. Les recharges ponctuelles sont proposées à 4,99 € pour 500 crédits, 9,99 € pour 1 000 crédits, 14,99 € pour 1 500 crédits.

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis votre espace « Tarifs ». Les crédits mensuels non consommés expirent à la fin de la période d'abonnement et ne sont pas reportés. En cas de changement de formule en cours de période, la différence est facturée immédiatement au prorata et les crédits correspondants sont ajoutés dans la foulée.

Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables, sauf dispositions légales contraires — notamment le droit de rétractation de quatorze jours pour les consommateurs, non applicable aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, recueilli lors du paiement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illégal, pornographique, pédopornographique, incitant à la haine ou à la violence.
• Porter atteinte à l'image, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers sans son consentement.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une personnalité publique.
• Produire des contenus trompeurs présentés comme authentiques, en particulier à des fins de désinformation ou de fraude.
• Contourner les protections techniques ou tenter d'accéder à des parties non publiques du Service.
• Revendre l'accès au Service sans autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de bloquer une génération, de supprimer un contenu ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des crédits applicables, vous bénéficiez d'une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle vous permettant d'utiliser, reproduire, diffuser et commercialiser les contenus générés via le Service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous importez (photos, vidéos, prompts). Vous êtes seul responsable du contenu généré à partir de vos éléments d'entrée.

La marque « Fructive », le logo et l'interface du Service sont protégés et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas une absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de résultats non conformes à vos attentes. Les modèles d'intelligence artificielle sont par nature imprévisibles : un résultat décevant ne constitue pas un défaut du Service.

Lorsqu'une génération échoue pour une raison technique qui nous est imputable, les crédits correspondants sont automatiquement restitués.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au cours des douze derniers mois.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vos imports et générations sont privés par défaut et ne sont pas réutilisés pour entraîner des modèles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis.

La suppression du compte entraîne la suppression des créations associées et la perte des crédits restants, sans contrepartie.

Tout compte peut recommander le Service au moyen d'un lien personnel. Une commission de 20 % est due sur les paiements récurrents des comptes inscrits par ce lien, pendant toute la durée de leur abonnement.

• L'attribution repose sur un cookie d'une durée de 60 jours.
• Les commissions sont versées lorsque le cumul dû atteint 20 €.
• Une commission liée à un paiement remboursé ou contesté est annulée.
• L'auto-parrainage, l'achat de mots-clés sur la marque et toute inscription frauduleuse entraînent l'annulation des commissions et la fermeture du compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En cas de question sur les présentes CGU, contactez-nous à support@fructive.com.