Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Informations relatives à l'éditeur du site fructive.com et à son hébergeur.
This document is available in French only for the time being. The French version is the legally binding one. · Este documento solo está disponible en francés por el momento. La versión francesa es la que prevalece.
Éditeur du site
- Nom commercial : Fructive
- Contact : support@fructive.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Les données des comptes et les créations sont conservées chez Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son interface, ses textes et son identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur.
Les contenus générés par les utilisateurs au moyen du service leur appartiennent, dans les conditions décrites à l'article 7 des conditions générales.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite généré ou diffusé au moyen du service peut être signalé à l'adresse support@fructive.com. Le signalement doit préciser l'URL ou l'identifiant du contenu concerné et le motif du signalement.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.